C’est aussi le moment que l’U2P a choisi pour refonder son projet autour de 4 valeurs qui constituent le socle de notre action au plus proche des entreprises de proximité et le fil conducteur de cette journée :
Indépendance, vocation, impact et savoir-faire.
J’aimerais aussi évoquer le courage.
Le courage d’entreprendre, d’innover et de persévérer malgré les aléas, la concurrence féroce, des règlementations surabondantes, complexes, voire inadaptées …
Je salue à ce titre le courage de la Première Ministre Elisabeth Borne et son engagement à construire des majorités texte après texte pour conduire les réformes, avancer dans la réalisation de la feuille de route du gouvernement, et in fine améliorer l’accès de tous à des conditions de vie meilleures.
Je salue également le vôtre pour défendre des décisions équilibrées, même si elles sont parfois impopulaires.
Nous saluons, Monsieur le Ministre, votre ténacité à garder le cap de la réduction des dépenses publiques et des déficits publics, et celui du désendettement.
Il y va également des enjeux de souveraineté du pays, et de la sincérité de notre engagement à l’égard des générations futures.
Nous considérons qu’atteindre le plein emploi, poursuivre le développement de l’apprentissage, réindustrialiser notre économie, concilier croissance économique et transition écologique contribuent directement à ces objectifs.
Et nous voulons y prendre toute notre part.
A cet égard, un mot sur la réindustrialisation et la part que nous voulons prendre.
L’enjeu de la réindustrialisation et du développement d’une industrie verte exige de prendre en compte les activités de sous-traitance industrielle afin de veiller à embarquer toute la chaîne de valeur.
Celle-ci se compose à 85% d’entreprises artisanales.

Il y a tout intérêt à favoriser ces entreprises qui depuis les années 2000 se sont maintenues, grâce à leur capacité à faire de la petite série, du prototypage ou à cultiver un savoir-faire de spécialité.
Ces entreprises aussi peuvent être considérées comme un fleuron français.
Je voudrais également insister sur la nécessaire acceptabilité des mesures qui constituent une condition essentielle d’une bonne prise en compte de tout l’écosystème.
Pour réussir cela, la consultation et la concertation avec les organisations représentatives des entreprises de proximité sont indispensables.
Le gouvernement a fait de la concertation une démarche privilégiée.
Mais cette concertation ne peut relever du cas par cas.
Elle doit devenir, c’est notre demande, une pratique généralisée et définitive, comme vous l’avez fait pendant la période de crise liée à l’épidémie de Covid-19.
Cela vaut aussi pour ce vaste chantier de la simplification dont vous faites une priorité.
J’évoque ici votre détermination à être aux côtés des entreprises.
Vous l’avez réaffirmée le 24 août dernier ainsi que votre engagement à « continuer à simplifier ».
Vous réunirez à l’automne des Assises de la simplification.
L’U2P accueille votre proposition favorablement, et avec vigilance, car simplifier est un art difficile et cela fait longtemps que les chefs de très petites entreprises entendent parler de simplification sans toujours la voir venir.
Nous voulons être pleinement associés à ce chantier.
Pour nous, la véritable réussite économique ou sociale repose sur la prise en compte de nos catégories d’entreprises et l’implication forte des partenaires sociaux.
Le dialogue social fonctionne dans notre pays. Il se mobilise en période de crise et relève les défis actuels : cette année, les partenaires sociaux en ont encore donné la preuve en signant 3 accords majeurs qui concernent le partage de la valeur, la transition écologique et les accidents du travail – maladies professionnelles.
L’U2P continuera de prendre ses responsabilités pour l’élaboration des réponses concrètes et constructives sur les dossiers qui structurent à la fois l’agenda de travail des partenaires sociaux et la feuille de route partagée avec le gouvernement.
Pour les appréhender, j’ai choisi d’évoquer 5 axes de travail, 5 chantiers sur lesquels les Français attendent des résultats.

Premièrement le pouvoir d’achat des Français
Le quinquennat actuel s’est ouvert sur cette urgence qui résulte d’un emballement de l’inflation.
Le gouvernement, et vous-même, Monsieur le Ministre, avez agi, avec la loi pouvoir d’achat et notamment la disposition en faveur de la prime de partage de la valeur, mais aussi pour répondre à l’augmentation du coût de l’énergie avec la création du bouclier tarifaire puis de l’amortisseur électricité.
Ces mesures, qui limitent la pression sur leurs coûts, ont permis aux très petites entreprises de ne pas répercuter les hausses subies sur le consommateur final.
L’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise confirme la prime de partage de la valeur (PPV) comme un des dispositifs reconnus, avec l’intéressement et la participation.
La PPV est défiscalisée, désocialisée et laissée à l’appréciation de l’employeur qui peut la distribuer si la santé de l’entreprise le permet.
Pour l’U2P, il s’agit d’une disposition très importante car elle permet d’embarquer les plus petites entreprises dans la démarche de partage de la valeur, à travers une mesure simple à mettre en oeuvre.
Je rappellerai que la transposition législative de l’accord est en cours, puisque la 1ère lecture du texte débutera au Sénat la semaine prochaine.
C’est pourquoi, nous nous félicitons aussi de la promulgation de la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs des loyers commerciaux au bénéfice des petites et moyennes entreprises jusqu’au premier trimestre de l’année 2024.
Nous attendons aussi le prochain vote par le Parlement de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, dont l’article 3 bis prévoit l’extension du bouclier tarifaire notamment à toutes les PME.

Deuxièmement, la « bataille » du plein emploi.
Cette bataille est au coeur de l’action du gouvernement. Elle correspond à un engagement du candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron.
Doivent y contribuer plusieurs mesures qui constitueront des avancées décisives de l’année 2023.
La négociation sur l’assurance chômage vient de s’ouvrir.

L’U2P s’y engage avec la volonté de déboucher sur un accord et que celui-ci garantisse le retour au plein emploi, ce d’autant qu’un grand nombre de nos entreprises sont encore confrontées à des difficultés de recrutement.
L’assurance chômage concerne l’entreprise, l’employeur et ses salariés.
C’est donc aux partenaires sociaux qu’il revient de définir des règles adaptées à la fois au bon fonctionnement du marché du travail, dans l’intérêt des entreprises et des demandeurs d’emploi, et au désendettement du régime.
Ce désendettement est prioritaire compte tenu de la fréquence croissante des crises.

Nous suivrons avec attention le déploiement de France Travail.
L’U2P a exprimé 3 points de vigilance.
Premièrement, l’atteinte du plein emploi passera par un accompagnement renforcé des plus petites entreprises. Cet accompagnement est prioritaire car dans ces entreprises qui n’ont pas de service de gestion des ressources humaines, un recrutement laborieux est un recrutement annulé.
Deuxièmement, l’implication des partenaires sociaux dans les comités France Travail aux niveaux national, régional, départemental et local est une condition du succès du nouveau réseau. L’accompagnement des demandeurs d’emploi doit se faire en phase avec les besoins des entreprises.
Troisièmement, le financement de France Travail doit conduire à des retours sur investissements. Il est nécessaire d’examiner chaque mission de France Travail et de Pôle Emploi pour leur fixer des priorités.
Je voudrais également évoquer avec vous un sujet qui sera à l’ordre du jour de la prochaine conférence sociale au mois d’octobre : je veux parler des réflexions du gouvernement s’agissant d’une refonte des exonérations de cotisations sociales.
L’U2P souhaite rappeler avec force que l’ensemble des exonérations a eu un effet déterminant sur la création d’emplois dans les entreprises de proximité.
Ces exonérations permettent de rendre accessibles au plus grand nombre de nos concitoyens les produits et prestations des plus petites entreprises qui sont majoritairement des entreprises de main d’oeuvre.
Elles ont aussi largement contribué à la baisse du chômage.
Une suppression pure et simple ou une refonte trop radicale constituerait un mauvais signal et aurait un effet catastrophique sur l’emploi, en particulier dans les petites entreprises.

J’en viens, Monsieur le Ministre, à la formation initiale et professionnelle
Vous vous en doutez, je vais d’abord parler d’apprentissage.
L’U2P soutient bien sûr la poursuite du déploiement de l’apprentissage, ce qui impose de résoudre la question de son financement.
Je rappelle que le déficit de France compétences va croissant.
L’alternance, et principalement l’apprentissage, représente le premier poste budgétaire de France compétences.
Or la difficulté principale n’est pas tant le niveau auquel les branches professionnelles fixent les coûts-contrat, que le volume de contrats enregistrés.
Faut-il rappeler que l’objectif du million d’apprentis sera bientôt atteint et que cela constitue la principale réussite du Président de la République ?
C’est pourquoi, l’U2P demande à l’Etat de participer au financement de ce mode de formation initiale de la même façon qu’il finance les formations sous statut scolaire et que les aides aux entreprises soient réservées aux entreprises de moins de 250 salariés.

Quatrième axe de travail : mettre en œuvre la réforme des retraites
Cela suppose de poursuivre l’application des dispositions de la loi et que les partenaires sociaux se saisissent des aspects qui n’ont pu y demeurer intégrés. Je veux parler de la négociation qui s’ouvrira à l’automne sur l’emploi des seniors, le compte épargne temps universel et les parcours professionnels. Le gouvernement devrait adresser aux partenaires sociaux, après la conférence sociale du mois d’octobre, le document d’orientation de cette négociation.
Je souhaite aussi évoquer la réforme de l’assiette de cotisation des travailleurs indépendants.
Cette réforme a pour but de rétablir l’équité entre salariés et travailleurs indépendants, dans le respect du principe fondamental d’égalité de tous devant l’impôt.
Le point de départ de cette modification est un rapport du Haut conseil pour le financement de la protection sociale. Ce rapport a montré qu’à revenu égal, un travailleur indépendant paye plus de CSG et de CRDS qu’un salarié et qu’un abattement forfaitaire de 30% permettrait d’assurer un traitement équitable entre travailleurs indépendants et salariés.
Il s’agit donc de diminuer l’assiette de la CSG et de la CRDS des travailleurs indépendants pour la rapprocher de celles des salariés.
Mais cette diminution sera neutre au niveau de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires des travailleurs indépendants puisqu’elle s’accompagnera d’une hausse de leurs cotisations retraite.
Cela permettra aux travailleurs indépendants de constituer plus de droits retraite et ainsi d’être moins touchés par la question des « petites » pensions.

Le gouvernement nous a promis d’intégrer cette réforme au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Cinquième axe de travail, les transformations numérique et écologique de nos entreprises.
Bien entendu, la transformation numérique et écologique de nos entreprises est déjà engagée.
Pour autant, j’attire votre attention sur le fait que cette transition ne sera soutenable pour nos entreprises qu’avec des outils incitatifs et adaptés préalablement pensés avec elles et pour elles, par conséquent en étroite concertation avec les organisations qui les représentent.
A cet égard, Monsieur le Ministre, nous sommes dans l’attente de votre réponse au sujet de l’expérimentation PTZ-m.
Je rappelle qu’il s’agit du prêt à taux zéro pour financer l’acquisition d’un véhicule propre, en lien avec la mise en place des zones à faibles émissions – mobilité.
Nous demandons que ce PTZ-m soit rendu accessible aux entrepreneurs individuels exerçant en nom propre, puisqu’actuellement seuls sont inclus les très petites entreprises constituées sous la forme sociétaires et les ménages sous condition de ressources.
Bien entendu, la même logique de dialogue avec les organisations représentant les plus petites entreprises prévaut pour un sujet d’envergure tel que la réforme de la facturation électronique qui nécessite d’éviter toute précipitation.
Et d’ailleurs, il nous apparaît que les dysfonctionnements à la mise en oeuvre du guichet unique des formalités d’entreprise sont en partie imputables à l’absence de prise en compte de ces prérequis.
Avec vous, Monsieur le Ministre, et avec le gouvernement, l’U2P veut agir pour créer ces conditions.
C’est toujours avec cette logique que nous abordons le plan destiné à transformer, voire réinventer les zones commerciales périphériques, lancé récemment par le gouvernement.
Nous demandons que ce plan respecte les équilibres entre centres-villes ou centres-bourgs et périphéries, et entre les différentes formes de commerce.

J’en terminerai en évoquant 2 sujets de l’actualité parlementaire qui touchent aussi nos entreprises.
La représentativité patronale est une question importante pour l’U2P, car ses règles déterminent la part des plus petites entreprises dans le dialogue social. Ce dialogue est aujourd’hui clairement dans les mains des plus grandes entreprises.

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le sujet via une mission flash dont la communication a été publiée en juillet dernier.
Nous déplorons qu’aucune des propositions très concrètes de l’U2P en faveur d’une meilleure prise en compte des voix des TPE-PME n’ait été appuyée ou retenue.
Il n’est pas acceptable de voir une évolution de ce dossier renvoyée à un accord entre les 3 organisations interprofessionnelles patronales, sachant que cet accord est introuvable puisqu’au moins l’une d’entre elles n’a aucun intérêt à ce que les règles actuelles soient modifiées.
L’U2P se félicite qu’une proposition de loi du député du Val d’Oise Dominique Da Silva apporte une solution innovante au logement des salariés à travers l’usufruit locatif employeur, un dispositif qui permettrait aux chefs d’entreprise d’investir avec l’objectif de loger leur salarié.
Nous accueillons cette innovation d’autant plus positivement que l’U2P, malgré ses demandes réitérées, ne siège pas à Action Logement, ce qui n’est pas compréhensible.
En conclusion, je voudrais redire notre fierté de représenter l’économie de proximité. Je crois pouvoir reprendre ici ce titre de 1ère entreprise de France qui fut, il y a quelques années, le porte-voix de l’artisanat.
Et cette représentation, nous la ferons vivre à partir des 4 valeurs qui structurent le nouveau projet de l’U2P, dont nous parlerons tout au long de la journée et qui seront tout à l’heure révélées chacune par un Vice-Président de l’U2P :
indépendance, vocation, impact et savoir-faire.
Cette fierté, nous la mettons également en résonnance avec l’accueil sur notre sol d’événements mondiaux :
Sportifs, avec :
– La coupe du monde de rugby, à la faveur de laquelle nous sommes tous invités à faire nôtre l’esprit et les valeurs du rugby.
– Les jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris l’été prochain. Enfin, en Septembre 2024, à Lyon, la 47e compétition mondiale WorldSkills, l’U2P étant membre de Worldskills France. Les Worldskills, c’est la mobilisation de la jeunesse autour de la valorisation de l’excellence de ses compétences pour répondre aux enjeux de notre société aujourd’hui et dans le futur. Pendant une semaine, Lyon sera la capitale mondiale des métiers et mettra en lumière l’excellence des savoir-faire de la jeunesse comme soutien à la relance économique. 1500 compétiteurs, 64 métiers, 65 pays et régions participants.
Monsieur le Ministre, vous qui avez toujours considéré nos métiers et valorisé nos filières, comme des voies d’excellence, je vous renouvelle nos remerciements pour votre présence.

Je me permets de citer un pianiste que vous affectionnez particulièrement :
« Je prends des risques terribles. Parce que mon jeu est très clair, quand je fais une erreur, vous l’entendez. Si vous voulez me faire jouer que les notes sans dynamique propre, je ne ferai jamais une erreur. Ne jamais avoir peur d’oser. »
Alors, Monsieur le Ministre, osons !
Vous avez la parole. »