Europe : pensons petites entreprises

SYNTHÈSES DES ATELIERS DÉBATS U2P 2018​

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Autour de la table pour répondre aux questions :
  • Pierre MARTIN, vice-président de l’U2P en charge des affaires européennes
  • Dominique ANRACT, président de la commission des affaires européennes de l’U2P
  • Elisabeth MORIN-CHARTIER, députée européenne, co-rapporteure de la directive relative au travail détaché
  • Jean-Rémi BUR, directeur des partenariats du groupe VYV
Christophe Barbier, journaliste économique à BFM TV

Atelier débat, "Europe : pensons petites entreprises"

L’Europe se préoccupe-t-elle suffisamment des TPE-PME, qui représentent plus 90 % éco-système économique européen ? Afin de répondre à ces questions, les intervenants ont été invités à se prononcer sur plusieurs thèmes cruciaux : la mise en place du Small Business Act dix ans après, l’émergence d’une Europe sociale mais aussi, suite à l’adoption de la directive défendue par Elisabeth MORIN-CHARTIN, le sort des travailleurs détachés.

Nouveauté oblige, les prises de parole se sont plutôt axées sur les changements engendrés par la réforme…

Quelle est votre vision de l'Europe ?

Interrogé sur sa vision de l’Europe, Jean-Rémi BUR a été le premier à prendre la parole, en dissociant une vision de citoyen, « l’Europe comme programme de paix », et une vision de professionnelle : « L’Europe a-t-elle fait assez ou différemment de ce qu’on en attendait pour les entreprises de proximité ? » Notamment concernant les entreprises de proximité.

En la matière, Pierre MARTIN l’a affirmé : « Par rapport à ce que l’Europe est devenue ou aurait dû devenir, le ressenti négatif, que ce soit dans les domaines fiscaux, sociaux… Les TPE et PME ne sont pas suffisamment prises en compte. Et surtout nous n’avons pas les moyens humaines et financiers d’assurer un lobby comme le font les plus grands groupes. C’est une faiblesse. »

Dominique ANRACT a commenté un sondage récent, dans lequel 88% des TPE se disent mal informées concernant l’Europe. «Le gros problème de l’Europe est qu’elle est méconnue. Dans les petites entreprises, les gens sont le nez dans le guidon, il y a donc des chaises vides lors des décisions. »

Pour remédier à cela, Christophe BARBIER en appelle à « une révolution politique et fonctionnelle de l’Europe ». « L’Europe est un chef d’œuvre en péril, les états hypertrophiés ont fait place à une Europe technocratique. Or une révolution passe soit par une guerre, soit par une volonté colossale de chefs de gouvernements et des peuples. Il faut y impliquer les citoyens ! »

Small Business Act, 10 ans après

Mis en place en 2008, le Small Business Act devait faciliter la vie aux PME, leur donner la priorité.

« Il y a un mieux », a fait remarquer Elisabeth MORIN-CHARTIER. « Mais toute la difficulté est d’harmoniser entre les différents pays car il existe des distorsions considérables », a précisé Pierre MARTIN.

« Les TPE-PME sont la pépite, a repris Elisabeth MORIN-CHARTIER. Dans toutes directives que je fais ou amendements, la création d’emploi est l’essentiel. Une autre priorité est l’adaptation des salariés aux évolutions de l’entreprise, qui passe par l’accès aux fonds européens notamment le fonds social européen. Car il est plus facile d’adapter un salarié aux évolutions de l’entreprise que de l’indemniser dans le chômage puis avoir politique de retour à l’emploi. Et bien sûr il faut aller plus vite, être plus efficace. » La directive sur les travailleurs détachés lui a demandé « pas 28 mois de travail, mais 28 mois de ma vie ».

Pourtant, globalement, le lien entre les entrepreneurs et les députés européens est trop spasmodique. Comme l’a fait remarquer Dominique ANRACT, « ce n’est pas facile, ils sont à Bruxelles. Il faudrait qu’ils puissent davantage se déplacer, venir en entreprise ».

Indirectement interpellée, Elisabeth MORIN-CHARTIER a répondu : « Nous sommes beaucoup dans les visites d’entreprises. Sans doute pas suffisamment mais il faut aussi assurer tout le volet législatif à Bruxelles. » A défaut de pouvoir être davantage sur le terrain, «  j’achète dans la presse une page pour faire de la communication. On a besoin que les médias qui parlent d’Europe, qu’ils informent sur l’Europe et ne laissent pas la tribune aux anti-européens. »

Car « le discours sur l’Europe est en train de se noircir », constate Christophe BARBIER.

La directive sur le travail détaché défendue par Elisabeth MORIN-CHARTIER a été voté à 70%. « Mais pour tout vous dire, je  ne vais pas aller passer mes vacances en Pologne tout de suite, alors j’aimerais que vous soyez plus contents de moi ! » a plaisanté la députée européenne, suscitant des rires dans l’assemblée. Et de pointer du doigt ses homologues nationaux : « Il appartient aux députés français de ne pas surfaire la réglementation, car cela fait perdre compétitivité aux entreprises ! » Frémissement dans la salle, que la phrase de la députée européenne a visiblement convaincue.

Dominique ANRACT a nuancé : « Nous sommes de super bons élèves pour la transposition des lois, mais de mauvais élèves pour l’utilisation des fonds. Il y a beaucoup trop d’administratif. » Nouvelle approbation dans la salle.

Europe sociale

Un compromis sur les droits sociaux est-il possible au sein de l’Europe ? Le vote de la directive sur le travail détaché a ouvert la voie à un état des lieux. Mais le chemin est long. « Les deux précédentes tentatives de réouverture de la directive avaient été deux échecs. Il y a plusieurs points durs en jeu :

  1. Quelle peut-être la durée d’un détachement ? Le travailleur doit-il prendre le dès premier jour le statut du pays d’accueil, ou à 6 mois, 12 mois, 24 mois, 5 ans… ce qui voudrait dire mettre l’Europe au panier.
  2. La question de la rémunération : dans la directive de 1996, la référence est le salaire minimum appliqué dans le pays d’accueil. A travail égal, salaire égal sur même lieu de travail.
  3. Les chefs de gouvernements avaient laissé quatre ans pour son application, j’ai imposé deux ans partout en Europe. »

Dans ce contexte, a-t-on élargi l’Europe trop vite ? « Non, note Christophe Barbier. Il fallait faire très vite pour sauver la paix, face au dégel de l’autre partie de l’Europe. Mais il y a eu des dérives. Dotons-nous de règles pour constituer un groupe pionner, premier pas vers l’émergence d’une nation européenne. »

En attendant l’avènement d’une nation européenne, quid d’une Europe sociale et plus précisément du mutualisme, une spécificité française ?

Jean-Rémi BUR s’est saisi de cette question : « Selon une enquête IPSOS, l’harmonisation sociale figure en première place des attentes des habitants. En tant que mutualistes, nous avons des relations de proximité via l’assurance et les services à la personne mais les règles européennes ne reconnaissent pas la mutualité, nous n’avons pas de statut face aux grands assureurs. »

« L’éloignement des citoyens vis-à-vis de l’Europe vient peut-être du fait qu’ils ne se sentent pas dedans », a souligné Elisabeth MORIN-CHARTIER qui dénonce les replis nationaux. L’économie sociale et solidaire, nous sommes seuls, les députés français, à la porter dans le projet d’une Europe sociale. »

Le mot de la fin est revenu à Jean-Remi BUR, qui s’est dit «persuadé que la protection sociale est un enjeu fort des entreprises en termes de responsabilité sociétale ».

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