Ordonnances travail : un an après…

« Si je ne devais en retenir que deux, j’évoquerais celles qui ont eu le plus d’effets, à la fois psychologiques et réels, souligne en introduction Antoine FOUCHER. Le premier est le barème limitant les dommages-intérêts aux prud’hommes. Une mesure très difficile à mettre en œuvre, mais qui confère une plus grande lisibilité sur le coût d’un licenciement qui ne se ferait pas dans les règles. Nous sommes certains que ce dispositif sera un encouragement à recruter la main-d’œuvre dont toutes les entreprises ont besoin. »

« La deuxième mesure-phare, poursuit le directeur de cabinet de la ministre du Travail, c’est l’assouplissement du droit du travail et les nouvelles facilités offertes aux entreprises de moins de 20 salariés de négocier en interne, ici sur le temps de travail, là sur les rémunérations, là encore sur les perspectives d’évolution. Les outils pour ces petites structures sont devenus les mêmes que pour les grands groupes du CAC 40. C’est un début. Aux branches professionnelles, désormais, de définir des accords types et de les accompagner aux mieux des intérêts de leurs ressortissants. »

Une « responsabilité de service » qui, dit-il, est difficile et longue à promouvoir. D’où la nécessité, pour les organisations professionnelles et l’U2P, de communiquer très largement sur le rôle essentiel joué à l’avenir par les branches professionnelles et, plus largement, sur le contenu de la réforme. « Nous mettrons tout en œuvre pour doter nos entreprises des outils nécessaires à l’appropriation de ces mesures, confirme Patrick LIEBUS. Il nous appartient effectivement de communiquer, d’informer, d’écrire ou de réécrire certains documents à leur intention. »

« C’est indispensable, rétorque Marc LANDRÉ. Car de telles mesures ne peuvent être correctement appliquées si elles sont méconnues. C’est le job des organisations patronales comme la vôtre de faire avancer les réformes et de faire en sorte que TPE et PME s’en saisissent. »

« Il faut aussi associer à cet effort les collectivités, ajoute Anthony STREICHER. Quand un dirigeant est sur le terrain, le nez dans le guidon, il ne sait pas toujours à quoi et à qui se référer. Les mesures de la réforme seront d’autant mieux appliquées qu’elles seront expliquées en local. »

A ce jour, 364 accords ont été conclus dans des entreprises de moins de 20 personnes après l’organisation d’une consultation directe des salariés, ce qui n’était pas possible avant les ordonnances. Une « goutte d’eau » pour Marc LANDRÉ, « mais un bon début malgré tout ».

Autre interrogation : le dossier sur la fusion des instances représentatives du personnel (Comités d’entreprise, Comités d’hygiène et de sécurité, Délégués du personnel) en Comité Economique et Social a-t-il été correctement traité ? Là-dessus, Raymond SOUBIE se veut nuancé. « Il est traité. En profondeur, c’est une autre question. Selon moi, ce sujet intéresse davantage les grosses entreprises que les TPE et PME. Mais il s’agit d’un outil de facilitation et d’approfondissement du dialogue social, qui répond à un principe élémentaire d’application de règles simples et stables. Plus les règles sont compliquées, moins elles sont comprises et moins elles sont appliquées. »

Une stabilité que Marc LANDRÉ n’a pas toujours notée. « Sur le dossier de l’assurance-chômage, explique-t-il, le projet en cours n’a rien à voir avec l’initial. En quatre mois, sous l’impulsion du président de la République en personne, il a changé quatre fois de forme. Pour qu’elle soit comprise, une réforme doit être stable, et ne pas naître de la volonté d’un seul homme ». « Ne pouvez pas m’affirmer que dans notre action depuis quinze mois, c’est là notre unique point de désaccord, l’exception qui confirme la règle ? », réplique sobrement Antoine FOUCHER.